Conditions générales de vente

1Identification du vendeur

Le Programme Papa Alpha est commercialisé par :

Dans les présentes, PAPA ALPHA est désignée « Papa Alpha » ou « nous ».

2Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente du Programme Papa Alpha, un accompagnement de coaching sportif et nutritionnel à distance, à toute personne physique ou morale (« le Client »).

Elles s'appliquent aussi bien aux Clients consommateurs, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, qu'aux Clients professionnels. Lorsqu'une disposition ne concerne qu'une de ces catégories, elle le précise.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer. La version applicable est celle en vigueur à la date du paiement. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de Papa Alpha.

Le Programme est réservé aux personnes majeures.

3Définitions

• Programme : l'accompagnement Papa Alpha d'une durée de 16 semaines décrit à l'article 4.
• Coach : Vincent Valensi ou toute personne habilitée par Papa Alpha pour assurer le suivi du Client.
• Appel bilan : l'entretien gratuit et sans engagement préalable à toute commande.
• Contenus : l'ensemble des programmes, plans, vidéos, documents, messages et supports fournis dans le cadre du Programme.
• Application : l'application mobile Audax Fitness donnant accès aux entraînements et au suivi.

4Description du Programme

Le Programme est un accompagnement personnalisé à distance d'une durée de 16 semaines. Il comprend :

• un programme d'entraînement adapté au niveau, aux objectifs et aux contraintes du Client ;
• un plan nutritionnel ;
• un suivi par messagerie WhatsApp et par appels ;
• un accès à l'Application Audax Fitness pendant toute la durée du Programme.

La fréquence, le format et les modalités du suivi sont déterminés par le Coach en fonction du profil et de l'avancée de chaque Client. Le Coach s'engage à répondre au Client dans un délai raisonnable, sans engagement de délai précis.

Le Programme relève du coaching sportif et du conseil en hygiène de vie. Il ne constitue ni un acte médical, ni un suivi diététique médicalisé, ni un traitement de quelque pathologie que ce soit.

5Processus de commande

La commande se déroule de la manière suivante :

• le Client réserve et réalise un Appel bilan gratuit avec le Coach ;
• au cours ou à l'issue de cet appel, le Coach présente au Client le contenu du Programme, son prix et les modalités de paiement disponibles ;
• si le Client souhaite s'engager, le Coach lui transmet un lien de paiement sécurisé ;
• sur la page de paiement, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement ;
• le Client reçoit par email une confirmation de commande reprenant les informations essentielles, ainsi qu'un lien vers les présentes CGV.

Le contrat est formé à la validation du paiement (paiement comptant ou première échéance). Papa Alpha se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

6Prix

Le prix du Programme est communiqué individuellement au Client lors de l'Appel bilan, puis confirmé sur la page de paiement avant toute validation de commande. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Papa Alpha peut faire évoluer ses tarifs à tout moment ; ces évolutions n'affectent pas les commandes déjà validées.

7Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Papa Alpha n'a jamais accès aux données complètes de la carte du Client.

Selon ce qui lui est proposé, le Client peut régler :

• en une seule fois, à la commande ;
• en plusieurs échéances mensuelles, selon l'échéancier affiché sur la page de paiement.

En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client autorise le prélèvement automatique de chaque échéance sur la carte utilisée lors de la commande, aux dates prévues. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement consentie sans frais : le Client s'engage sur le prix total du Programme, qui reste dû dans son intégralité quelle que soit l'utilisation qu'il fait du Programme.

Le Client s'engage à maintenir une carte valide et suffisamment approvisionnée jusqu'au paiement de la dernière échéance, et à mettre à jour ses informations de paiement en cas de changement.

8Retard ou défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement d'une échéance :

• Relance : Papa Alpha informe le Client par email, SMS ou WhatsApp et l'invite à régulariser sa situation ;
• Suspension : à défaut de régularisation dans un délai de 7 jours suivant cette relance, l'accès au suivi, à l'Application et aux Contenus peut être suspendu jusqu'au complet paiement des sommes dues. La suspension ne prolonge pas la durée du Programme ;
• Exigibilité du solde : si le défaut persiste 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par email ou lettre recommandée restée sans effet, l'intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible.

Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

9Facturation

Une facture est émise automatiquement et adressée au Client par email pour chaque paiement. Les Clients professionnels doivent renseigner leur dénomination sociale, leur adresse et, le cas échéant, leur numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande.

10Démarrage, durée et fin du Programme

Le Programme démarre dès la validation du paiement, à la demande expresse du Client (voir article 11). Le Client reçoit alors les informations nécessaires pour accéder à l'Application et entrer en contact avec le Coach.

Le Programme dure 16 semaines à compter de la date de paiement. Il ne peut pas être suspendu ni reporté.

À l'issue du Programme, le contrat prend fin automatiquement, sans reconduction tacite. Papa Alpha peut proposer au Client de poursuivre son accompagnement ; toute poursuite fait l'objet d'une nouvelle commande, librement acceptée par le Client.

11Droit de rétractation

Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Démarrage immédiat du Programme

Le Programme démarre dès le paiement. En validant sa commande, le Client demande expressément que l'exécution du Programme commence avant la fin du délai de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui exerce son droit de rétractation après avoir demandé ce démarrage immédiat reste redevable d'un montant proportionnel au Programme fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé au prorata du nombre de jours écoulés sur la durée totale de 16 semaines.

Exercice du droit

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@papa-alpha.com ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire figurant à l'article 25, sans que cela soit obligatoire.

Remboursement

Papa Alpha rembourse les sommes versées, déduction faite du montant proportionnel prévu ci-dessus, au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les échéances futures sont annulées.

Clients professionnels

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels, sauf dans les conditions prévues à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

12Absence de remboursement

Passé le délai de rétractation, aucun remboursement, total ou partiel, ni aucun avoir ne sera accordé, et les échéances restant à courir demeurent dues, notamment en cas :

• d'abandon ou de non-utilisation du Programme par le Client ;
• de manque de temps, de changement de situation personnelle ou professionnelle ;
• d'insatisfaction liée aux résultats obtenus ;
• d'exclusion du Client prononcée conformément aux articles 17 ou 18.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en cas de manquement de Papa Alpha à ses propres obligations ou de force majeure.

13Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur sa situation, son niveau, ses habitudes et, le cas échéant, ses contraintes physiques ;
• suivre le Programme avec implication et informer le Coach de toute difficulté ;
• maintenir une adresse email et un numéro de téléphone valides ;
• garder confidentiels ses identifiants d'accès à l'Application ;
• respecter les règles de conduite prévues à l'article 18.

14Santé et sécurité

Le Programme implique la pratique d'une activité physique et des modifications de l'alimentation. En passant commande, le Client déclare être apte à la pratique d'une activité physique et ne pas avoir connaissance de contre-indication médicale.

Papa Alpha recommande vivement au Client de consulter son médecin avant de commencer le Programme, en particulier en cas d'antécédents cardiaques, de pathologie chronique, de traitement médical, de blessure ou de longue période d'inactivité.

Le Client s'engage à informer le Coach de tout problème de santé susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique, et à interrompre immédiatement tout exercice en cas de douleur, malaise ou gêne inhabituelle, puis à consulter un professionnel de santé.

Le Coach n'est pas un professionnel de santé. Ses recommandations ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

15Absence de garantie de résultats

Papa Alpha est tenue d'une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire pour accompagner le Client vers ses objectifs.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne, notamment son implication, sa régularité, son respect des recommandations, son métabolisme, son état de santé, son sommeil et son mode de vie. Papa Alpha ne garantit aucun résultat, notamment en termes de perte de poids, de composition corporelle ou de performance, ni aucun délai pour les atteindre.

Les résultats, transformations et témoignages présentés dans nos communications sont ceux de clients réels. Ils illustrent des parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultats identiques.

16Responsabilité

Papa Alpha ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant du non-respect par le Client des recommandations du Coach, des consignes de sécurité ou des présentes CGV ;
• des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client, notamment sur son état de santé ;
• des interruptions ou dysfonctionnements de services tiers indépendants de sa volonté (WhatsApp, Stripe, fournisseurs d'accès, stores d'applications, hébergeurs).

Pour les Clients professionnels, la responsabilité de Papa Alpha, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Programme.

Aucune disposition des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité de Papa Alpha envers un Client consommateur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel qui lui serait imputable.

17Propriété intellectuelle

Les Contenus, la marque Papa Alpha, les méthodes, programmes, plans, vidéos et documents sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Papa Alpha ou de ses partenaires.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable des Contenus, pour la seule durée du Programme. Sont notamment interdits : la reproduction, le partage, la revente, la diffusion, la mise à disposition d'identifiants à un tiers, les captures ou enregistrements destinés à être diffusés.

Tout manquement autorise Papa Alpha, après notification par email, à mettre fin immédiatement à l'accompagnement du Client, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice de toute action en réparation.

18Règles de conduite

Les échanges entre le Client, le Coach et l'équipe Papa Alpha reposent sur le respect et la courtoisie. Tout propos injurieux, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ainsi que tout comportement portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d'autrui, est interdit.

En cas de manquement grave ou répété, Papa Alpha peut, après un avertissement resté sans effet ou immédiatement en cas de faits graves, mettre fin à l'accompagnement du Client dans les conditions de l'article 17.

19Témoignages et droit à l'image

Papa Alpha peut proposer au Client de partager son témoignage, ses résultats ou ses photos avant/après afin de les utiliser dans ses communications et publicités (site internet, réseaux sociaux, publicités en ligne).

Cette utilisation n'intervient qu'avec l'accord préalable, écrit et spécifique du Client, recueilli par SMS, WhatsApp ou tout autre écrit, précisant les éléments concernés. Le Client est libre de refuser : ce refus n'a aucune incidence sur son accompagnement. L'accord est donné à titre gratuit.

Le Client peut retirer son accord à tout moment en écrivant à info@papa-alpha.com. Papa Alpha cesse alors toute nouvelle utilisation et retire les contenus concernés de ses supports dans un délai raisonnable, dans la limite de ce qui est techniquement possible pour les contenus déjà partagés par des tiers.

20Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client.

21Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit ; les sommes correspondant à la partie du Programme non exécutée du fait de Papa Alpha sont alors remboursées au Client.

22Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à info@papa-alpha.com. Papa Alpha s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de sa réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Papa Alpha :

23Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs résidant hors de France, cette clause ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client consommateur est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice.

24Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait pour Papa Alpha de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Papa Alpha peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.

25Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Client consommateur souhaite se rétracter, par email à info@papa-alpha.com ou par courrier à PAPA ALPHA, 78 boulevard Mantéga-Righi, 06100 Nice.